Dernière mise à jour : 11/01/2025

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent la vente des services de l’Institut Corps et Âme (ci-après dénommés les « Services ») proposés par le Dr Régis Viale (ci-après dénommé le « Médecin ») sur son site internet institut corps-et-ame.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

1.2. Les Services comprennent, sans s’y limiter,  l’épilation définitive.

2. Commandes et Réservations

2.1. Les commandes et réservations de Services sont soumises à la disponibilité du Dr Régis Viale et son assistante.

2.2. Le processus de commande ou de réservation est décrit sur le Site Internet. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ou de la réservation.

2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une réservation pour des raisons légitimes, notamment en cas d’indisponibilité des Services ou en cas de non-respect des présentes CGV.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des Services sont indiqués sur le Site Internet et sont en euro € (TTC ou HT, selon la législation en vigueur).

4. Annulation et Remboursement

4.1. Les politiques d’annulation et de remboursement de l’Institut Corps et Âme s’appliquent aux Services réservés. Veuillez vous référer à ces politiques pour plus d’informations.

5. Responsabilité du Vendeur

5.1. Le médecin s’engage à fournir les Services avec le plus grand professionnalisme et en conformité avec les normes médicales en vigueur.

5.2. Le médecin ne peut être tenu responsable des préjudices directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de la prestation des Services, sauf en cas de faute grave ou de négligence.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les contenus, textes, images, vidéos et autres éléments sur le Site Internet sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du médecin.

7. Modification des CGV

7.1. Le médecin se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site Internet, et il vous incombe de les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en [Juridiction compétente]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [Juridiction compétente].